- Établissement de crédit assurant le service financier des parts.
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Arrangeur
- Établissement qui conçoit et met en place l'opération en structurant
l'actif et le passif du Fonds en liaison avec la Société de Gestion, le Dépositaire
et le Cédant.
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- Acte qui opère le transfert des créances en pleine propriété au Fonds
Commun de Créances. Ce bordereau doit comporter des mentions obligatoires définies
par le décret n° 89-158 du 9 mars 1989 modifié.
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- Document dont l'objectif est de définir les modalités d'échanges
d'informations et d'exprimer les règles de gestion et de contrôles nécessaires
à l'attestation d'une bonne validation des inventaires de fin de période,
des calculs des coupons et des amortissements des parts.
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- Personne morale ou physique qui cède, par bordereau de cession, des
titres de créances au Fonds Commun de Créances.
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- Désigne le Dépositaire et la Société de Gestion conjointement, qui
sont seuls habilités à créer un Fonds Commun de Créances.
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- Désigne pour toute part émise par un Fonds Commun de Créances à une
date donnée, le montant en intérêt exigible à cette date conformément
aux dispositions du Règlement.
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- Titre constituant l'actif du Fonds Commun de Créances.
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- Débiteur initial de la créance qui est cédée par le Cédant au Fonds
Commun de Créances.
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- Personne morale, établissement de crédit ou tout autre établissement agréé
par le Ministre chargé de l'Économie. Cet établissement doit avoir son siège
social en France. Il est cofondateur du Fonds avec la Société de Gestion,
et responsable de la conservation des actifs du Fonds et il s'assure de
la régularité des décisions de la Société de Gestion.
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- Désigne le Fonds Commun de Créances qui est une copropriété ayant pour
but exclusif d'acquérir des créances et d'émettre des parts représentatives
des créances.
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Garant
- Établissement couvrant les risques de défaillance du débiteur cédé
dans le Fonds Commun de Créances.
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Investisseurs
- Les Investisseurs sont les porteurs de parts qui détiennent une partie de
la créance.
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- Lettre envoyée à chaque débiteur cédé en cas de changement de
Recouvreur, l'informant de cette modification.
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- Marché où se négocient et s'échangent les titres. Marché de
l'occasion.
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- Pour toutes les opérations faisant appel public à l'épargne, la réglementation
impose que le niveau de risque de crédit des parts fasse l'objet d'une appréciation
par un organisme agréé par le Ministre de l'Économie et des Finances.
L'arrêté du 31 décembre 1992 habilite trois agences de notation à
effectuer cette appréciation : Standard & Poor's ADEF, Moody's France
et IBCA Notation.
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- Instrument financier émis par le Fonds Commun de Créances dont le
montant est proportionnel à la quote-part de l'actif du Fonds Commun de Créances.
Il existe plusieurs types de parts dont les parts prioritaires (dites parts
" Senior "), les parts subordonnées (dites parts " Juniors
"), les parts séquentielles ou encore les parts à remboursement
in-fine. Elles peuvent être à placement public ou privé.
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-
- Parts à haut risque et fort rendement, bénéficiant ou non d'un
mécanisme de protection et généralement subordonnées à des parts prioritaires.
-
- Elles peuvent être également émises par des Fonds mezzanine, dont
l'actif représente une dette subordonnée dans des opérations de
financement de croissance externe comme l'acquisition de société avec
effet de levier d'endettement (technique américaine de "Leveraged Buy
Out" ou LBO).
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-
- Désigne les parts bénéficiant d'un mécanisme de protection par
l'existence d'une couverture du risque de défaillance sur laquelle
s'imputent les premières pertes.
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- Fonds Commun de Créances ayant plusieurs tranches de parts de durée de
vie différente et à remboursement successif. L'amortissement de la tranche
la plus longue ne commence qu'après remboursement de la tranche la plus courte.
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- Parts ne bénéficiant pas d'un mécanisme de protection et supportant le
risque de défaillance du Débiteur Cédé. En principe, ces parts
s'amortissent en une seule fois, à la valeur liquidative du Fonds Commun de
Créances et donnent droit au boni de liquidation.
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- Investisseurs qui acquièrent des parts émises par le Fonds Commun de
Créances et deviennent ainsi copropriétaires du Fonds.
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- Achat par le FCC de nouvelles créances après sa constitution.
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- Mandataire de la Société de Gestion pour effectuer auprès des débiteurs
cédés la gestion et le recouvrement des créances acquises par le Fonds
Commun de Créances, dans le cadre d'une convention de gestion et de
recouvrement.
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- Émission de parts supplémentaires après la constitution du Fonds Commun
de Créances.
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- Document signé par la Société de Gestion et le Dépositaire reprenant
les caractéristiques du Fonds Commun de Créances. Il contient notamment un
descriptif des créances cédées, des parts émises, des modalités éventuelles
de réémission ou de rechargement du Fonds, de la comptabilité et de la
liquidation du Fonds Commun de Créances.
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- La Société de Gestion (Exemple : EuroTitrisation)
est cofondatrice du Fonds avec le Dépositaire, la Société de Gestion
exerce les fonctions de gestion et de représentation du Fonds à l'égard
des tiers et dans toute action en justice au cours de la vie et à la
liquidation du Fonds dans le souci permanent de défendre l'intérêt des
porteurs de parts.
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