POLITIQUE DE GESTION DE CONFLITS D'INTERÊT

Conformément à l’article L.533-10 du code monétaire et financier, la société de gestion doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients. Si ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, EuroTitrisation se doit de les informer clairement, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits.

La prévention des conflits d’intérêts passe par leur identification en tant que tels. A cet effet, EuroTitrisation a mis en place une cartographie recensant toutes les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles de présenter un risque de conflits d’intérêts. Cette cartographie a été réalisée au regard de l’activité et de la taille de la société.

Au regard des situations potentielles de conflits ainsi identifiées EuroTitrisation a pris des mesures  permettant de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :

  • Mise en place d’un système de contrôle interne,
  • Indépendance de la société de gestion vis-à-vis de ses actionnaires,
  • Séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits,
  • Définition claire et précise des caractéristiques des créances titrisables et de la politique d’investissement,
  • Définition claire et précise des rôles et responsabilités de chacun des intervenants,
  • Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts,
  • Information claire et fréquente des investisseurs,
  • Possibilité de consulter les investisseurs sur certaines décisions,
  • Formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession,
  • Déclaration des cadeaux et avantages offerts ou reçus au RCCI.

La gestion des conflits d’intérêts passe par l’obligation faite à tous les collaborateurs de déclarer les situations, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts dont ils ont connaissance. Le Groupe de Direction est alors en charge de traiter le conflit ainsi identifié et de le renseigner dans le registre prévu à cet effet.

Le cas échéant, EuroTitrisation informera les clients concernés par le conflit d’intérêt ainsi identifié.

Pour toute information complémentaire sur cette politique de gestion des conflits d’intérêts, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande à contact@eurotitrisation.fr  ou en écrivant à :

EuroTitrisation
12, rue James Watt
93200 Saint-Denis