POLITIQUE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Vous pouvez adresser vos réclamations à EuroTitrisation gratuitement :

Nous accuserons réception de toute réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si nous fournissons directement une réponse appropriée avant cette date limite.

Dans tous les cas, nous fournirons une réponse appropriée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation (sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées).

Le traitement des réclamations est gratuit. Vous devez toutefois payer vos propres frais, en particulier les frais postaux, téléphoniques et de voyage, ainsi que les frais de consultation ou les frais issus de parties tiers auprès desquels vous auriez demandé une assistance.

Si vous estimez que notre réponse n’est pas assez satisfaisante, vous pouvez contacter le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en écrivant à :

Autorité des Marchés Financiers
Médiateur de l’AMF,
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Le formulaire de demande de médiation de l’AMF et la Charte de médiation sont disponibles sur: http://www.amf-france.org